Les présentes CGU/CGV régissent l'accès au site paynelweb.fr et la souscription aux services de création de sites internet professionnels proposés par SASU PAYNEL.
En soumettant le formulaire de commande ou en effectuant un virement de setup, le client reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes sans réserve.
Éditeur : SASU PAYNEL · 1 rue Bois Belin · 64600 Anglet · SIREN 934 192 246 · RCS Bayonne
Directeur de publication : Wilfrid Paynel
Contact : paynelweb.fr/je-suis-client
Hébergement : OVH SAS · 2 rue Kellermann · 59100 Roubaix
TVA : FR79 934 192 246
paynelweb.fr propose la création, l'hébergement et la gestion de sites internet professionnels sous WordPress, accompagnés de pages SEO optimisées pour Google.
Gestion exclusive par Paynel : le client ne dispose d'aucun accès direct au back-office WordPress. La gestion technique (mises à jour, sécurité, modifications) est assurée exclusivement par SASU PAYNEL. Le client communique ses demandes de modification via l'espace client.
Six formules sont proposées. Tarifs exprimés HT. TVA 20% applicable.
| Formule | Pages SEO | Setup HT | Mensuel HT |
|---|---|---|---|
| Starter | 5 | 290 € | 19 € |
| Essentiel | 10 | 490 € | 29 € |
| Performance | 20 | 990 € | 39 € |
| Domination | 50 | 1 590 € | 49 € |
| Immobilier | 75 | 1 990 € | 59 € |
| Prestige | 100 | 2 990 € | 89 € |
Paiement par virement bancaire : le setup est réglé par virement à réception des coordonnées bancaires communiquées par email. L'abonnement mensuel est prélevé par virement ou prélèvement SEPA le 1er de chaque mois.
La durée initiale du contrat est de 12 mois minimum à compter du règlement du setup. Le contrat se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 07.
La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), adressée à :
SASU PAYNEL — 1 rue Bois Belin — 64600 Anglet
au moins 60 jours avant la date anniversaire du contrat.
Aucune résiliation par email, téléphone, SMS ou tout autre moyen ne sera recevable.
À l'issue du préavis : site suspendu, sauvegarde complète WordPress remise au client, nom de domaine transféré sous 7 jours ouvrés. Les sommes versées ne sont pas remboursables.
Les modifications de contenu (textes, images, informations) sont réalisées exclusivement par SASU PAYNEL sur demande écrite du client (email à espace client).
Nombre de modifications mineures incluses par mois selon formule : Starter/Essentiel = 1 · Performance = 2 · Domination/Immobilier/Prestige = illimitées. Au-delà, un devis complémentaire sera établi. Une modification mineure est définie comme un changement de texte, d'image ou d'information n'impliquant pas de refonte structurelle.
Le site WordPress et son contenu appartiennent au client à compter du règlement intégral du setup. SASU PAYNEL conserve la propriété de ses outils, scripts et processus propriétaires.
En cas de résiliation, le client reçoit une sauvegarde complète exportable de son site WordPress. Il lui appartient de procéder à la migration chez un autre hébergeur s'il le souhaite.
Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés pour toutes les formules, à compter de la réception du cahier des charges complété. Ce délai est indicatif et peut être prolongé si des éléments demandés (logo, photos, informations complémentaires) ne sont pas fournis dans les délais.
SASU PAYNEL s'engage à créer et livrer le site selon le cahier des charges validé, publier les pages SEO prévues, assurer l'hébergement (SLA 99,5%), effectuer les sauvegardes quotidiennes et appliquer les mises à jour de sécurité.
SASU PAYNEL est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Les positions Google dépendent de facteurs externes (algorithmes, concurrence) hors de son contrôle.
SASU PAYNEL ne saurait être tenue responsable des modifications d'algorithmes Google, des interruptions liées à la force majeure, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes encaissées au cours des 12 derniers mois.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion contractuelle et la facturation. Conservation : 5 ans après fin de contrat. Droits : espace client.
Droit français applicable. Tentative de règlement amiable obligatoire (30 jours). À défaut : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne (64).
La commande est validée après remplissage du formulaire en ligne, cochage de la case CGU obligatoire et paiement effectif du setup. La case à cocher constitue une signature électronique (art. 1366 Code civil).